Conditions générales

1-Protection of personal data

ROYAL AIR MAROC s’engage à protéger la vie privée de ses passagers, des membres de son programme de fidélité, des prospects et des visiteurs de son site Internet dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi marocaine 09-08 et du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD).

ROYAL AIR MAROC collecte ou est susceptible de collecter des données à caractère personnel par divers moyens de traitement à l’instar du Site Internet, des applications mobiles, du centre d’appels, des points de passages dans les aéroports, etc. ...

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et envoi de votre itinéraire ou d'autres détails liés à votre réservation.
• Gestion de vos transactions de paiement électronique.
• L'interaction avec vous à différents points de votre voyage
• Personnalisation des produits et services selon vos préférences et votre profil
• Annonce de promotions, nouveaux services et produits
• La fourniture d'accès à nos salons dans les aéroports
• Gestion de votre compte Safar Flyer
• Conduite des enquêtes de satisfaction
• Etudes de marché et statistiques
• Assistance et réclamations
• Newsletter
• Coopération avec les autorités compétentes dans le cadre des dispositions légales applicables
• L'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
• Prévention des impayés et la lutte contre la fraude, la prévention et la détection des infractions, et pour des fins juridiques ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des vols.

2-Destinataires de vos données

Pour gérer vos réservations et paiements, exécuter vos modalités de voyage et vous faire profiter des avantages des différents services et applications fournis par Royal Air Maroc dont le programme de fidélité Safar Flyer, vos données personnelles collectées sur le site internet Royal Air Maroc, sur les applications mobiles ou au travers d’agences de voyages pour l’exécution de votre contrat de voyage, peuvent être transmises au personnel habilité de Royal Air Maroc, aux filiales de notre Groupe, à nos partenaires (tels que hôtels, entreprises de location de voiture, plateformes de paiement, acquéreurs, solutions de détection de la fraude, handlers, etc.) ou à nos prestataires de services annexes, dans le cadre de l’exécution de tout ou partie des prestations consommées auprès ou au travers de Royal Air Maroc. Par ailleurs, nous exigeons de nos partenaires qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.

• Prévention des impayés et la lutte contre la fraude, la prévention et la détection des infractions, et pour des fins juridiques ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des vols.

3-Communication de vos données personnelles à des tiers autorisés

Royal Air Maroc peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques nationales ou étrangères habilitées (douanes, immigration, polices, réquisitions, etc.). C'est par exemple le cas dans le cadre de l'accomplissement des formalités obligatoires d'immigration ou en réponse à des réquisitions judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre le terrorisme ou d'autres délits graves.

Conformément à l'article L.232-7 du code de sécurité intérieure français, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers (API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités fixées dans le décret n° 2014-1095 du 26/09/2014.

• Prévention des impayés et la lutte contre la fraude, la prévention et la détection des infractions, et pour des fins juridiques ainsi que pour assurer la sécurité et la sûreté des vols.

4-Conservation de vos données personnelles

ROYAL AIR MAROC conserve les données personnelles vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel elles ont été recueillies, pour répondre aux exigences légales auxquelles elle est assujettie et pendant la durée nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts légitimes.

Vos données sont archivées ou détruites de façon sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, le tout conformément aux exigences légales.

5-Modalités d'exercice de vos droits

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : DPO, Siège Royal Air Maroc, Aéroport Casa-Anfa, Casablanca 20200, Maroc ou par email à dpo@royalairmaroc.com

Dépendamment du droit exercé, une copie de pièce d’identité pourra vous être réclamée.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale, telle que le CNDP au Maroc ou la CNIL en France, ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

6-Utilisation de vos données à des fins de prospection

Nous pouvons vous contacter par message électronique, sms et/ou notification push pour vous informer des actualités, des promotions et des offres conjointes sur nos services et forfaits de voyage, nos programmes de fidélité et d’autres services liés aux voyages comme l’assurance de voyage, les transferts à l’hôtel et les locations de voiture.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection ne serait réalisée qu'avec votre consentement préalable à recevoir ces prospections. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur votre consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par ROYAL AIR MAROC .

Certains de ces consentements peuvent être collectés indirectement à travers de partenaires que vous aurez explicitement autorisé à transférer vos consentements à des tiers tel que Royal Air Maroc.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

7-Liens hypertextes :

This website contains hypertext links to other websites which have not been developed by ROYAL AIR MAROC. The existence on this site of a hypertext link leading to another site does not constitute a total and permanent validation of this other site or its content. ROYAL AIR MAROC therefore assumes no responsibility for these sites, their content, advertisements, products or services available on or from these sites. We therefore recommend that you always make sure that the target site meets your expectations and that your access is voluntary.

ROYAL AIR MAROC ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

8-Sécurité des traitements

ROYAL AIR MAROC traite les données personnelles de façon sécurisée en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données traitées dont celles personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre via un réseau.

RROYAL AIR MAROC révise continuellement et met à jour les mesures de sécurité mises en place afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle détient.

9-Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel et de veiller à la bonne application de cette politique, Royal Air Maroc a désigné un Data Protection Officer (DPO) qui exerce ses missions pour les activités du Groupe ROYAL AIR MAROC.

Pour contacter le DPO :

écrire en recommandé à DPO, Siège Royal Air Maroc, Aéroport Casa-Anfa, Casablanca 20200, Maroc

ou par mail à dpo@royalairmaroc.com

10-Modifications

Royal Air Maroc se réserve le droit d’adapter sa Politique de Confidentialité et s’engage à toujours en publier la dernière version sur son site internet.

Cette version a été actualisée le 30/01/2020.

10-Modifications

Royal Air Maroc a pris toutes les précautions raisonnables et possibles afin que vous puissiez effectuer vos paiements en ligne sur www.royalairmaroc.com en toute tranquillité.

Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des transmissions de données à caractère personnel, notre site Web exploite le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Si votre navigateur Web est équipé du protocole SSL (c’est le cas de Netscape 2.0 et d’Internet Explorer 3.0 et de leurs versions ultérieures), votre transaction sera sécurisée automatiquement.

En effet, grâce au protocole SSL, toutes les transactions effectuées sur royalairmaroc.com en mode sécurisé sont chiffrées pendant leur transfert entre les serveurs de notre site et votre micro-ordinateur.

Le SSL est transparent: il envoie les données cryptées sans que l’utilisateur ait à s’en préoccuper.

Pour plus de sécurité, si vous partagez avec d’autres usagers le poste informatique à partir duquel vous effectuez vos transactions, nous vous recommandons de nettoyer votre mémoire cache après chaque paiement

Le client autorise le marchand à recueillir ses données confidentielles relatives à l’utilisation de son matériel numérique en ayant accès aux informations stockées dans l’équipement terminal du client, à savoir son identifiant machine.

« Les cookies » sont des fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez sur ce site.

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Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 250€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 250€ à 4000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

En souscrivant à ce service, vous devenez client d’Oney pour cette prestation d’échelonnement de paiement. Les données personnelles collectées seront alors gérées par Oney en sa qualité de responsable de traitement indépendant.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

•Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,43€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 21,78%. Coût du financement 2,43€ dans la limite de 25€ maximum.

• Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109,72€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,92%. Coût du financement 9,72€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

- Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€

- Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.
Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€.
Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement :0€


Oney Bank - SA au capital de 71 801 205 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - orias.fr- Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 oney.fr
Conditions au 15/02/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d’informations rdv sur oney.fr